TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00310
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 24/00310
N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUC
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 09 Octobre 2025
DEMANDERESSE
E.U.R.L. OLIVIER PALATRE ARCHITECTES
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160
DÉFENDEURS
Monsieur [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [X] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Tous deux représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 03 Janvier 2024 par la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2025, Monsieur [T] [C] et Monsieur [X] [C] acceptent ce désistement et se désistent de laurs propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES par Monsieur [T] [C] et Monsieur [X] [C] et du désistement d’instance et d’action de ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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