TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00029

Jugement du : 18/09/2025

N° RG 25/00029 -
N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4Y6 - CPS

MINUTE N° : 25/00246

[6]

CONTRE

S.A.S. [4]

Copies :

Dossier
[6]
S.A.S. [4]
la SCP HUGUET-BARGE-
CHAUMEIL-FUZET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

[6]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY, suppléé par Me Fabienne SERTILLANGE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE

ET :

S.A.S. [4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Mme [U] [F], gérante
non comparante, non représentée

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Muriel BISCUIT, Assesseur représentant les employeurs,
Stéphane LELONG, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière,

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 septembre 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête datée du 9 janvier 2025, enregistrée le 17 janvier suivant, la S.A.S. [4] a formé opposition à l’exécution d’une contrainte d’un montant de 5 605,00 euros signifiée le 9 janvier 2025 à la requête de l’[6] en vue du recouvrement des cotisations et majorations de retard.

A l’audience de ce jour, l’[6] se désiste de sa demande en paiement.

La S.A.S. [4] n’étant pas présente, ni représentée, ce désistement n’a pu être accepté. Il convient donc de radier l’affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Dès lors, l’[6] sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS