TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/00601
Vérifier : TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/00601 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW45 Ordonnance n° 25/00228
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Madame [J] [K], demeurant [Adresse 1]
défaillant
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 27/06/2025,
Vu l’acceptation présumée acceptée du défendeur du fait de son absence et non constitution,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 02 Octobre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.