Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01121


Vérifier : TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/01121
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
68e88b683ea43407b9fbb20e

Texte de la décision

1,883 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOI
AFFAIRE : SELARL [B] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL C/ SCCV [Localité 3] JULES [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

SELARL [B] [U]
Pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

SCCV [Localité 3] JULES [T]
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2025

Notification le
à

Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 09 Mai 2025, la SELARL [B] [U] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SCCV VENISSIEUX JULES [T].

A l’audience de ce jour, Maître Alexandre BOIRIVENT a, pour la SELARL [B] [U], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’action.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SELARL [B] [U] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que la SELARL [B] [U] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SCCV [Localité 3] JULES [T].

Laissons les dépens à la charge de la SELARL [B] [U].

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.