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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/01121

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01121

    N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOS PÔLE SOCIAL N°Minute : AA26/00283 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOS Copie aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par LS/Case palais Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15a7d6da041962aefa27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01121

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Y] [Z] - [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Locali

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01121

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01121

    N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUKN C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00002) rendue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c18cdc6046d4704208b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01121

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3IF N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX lors

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01121

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01121 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJ4 [B] [J] [M] [J] C/ [U] [I] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01121

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3HX MINUTE N° : [F] [T], [J] [P] [T] née [C] c/ [W] [H] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS COUR D’APPEL D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01121

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01121 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXN N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Y], [W], [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59cdfcdc6046d47158679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01121

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYRX N° Minute : 26/00031 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987d2cdc6046d47d2e65c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01121

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/118 RG n° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRJ7 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, C/ , [O], [K] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, agissant par son représentant légal dûment hab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9ffcdc6046d478c9cb9
  • ca other ca_paris n° 25/01121

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2026 (n°268/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4S Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c380dacdc6046d47dbdcbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01121

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01121

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F454 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c68cdc6046d475dcf4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01121

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01121 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société INVESTCAPITAL LTD C/ M. [V] [J] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b37ccdc6046d47fc38e8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01121

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

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  • ca other ca_douai n° 25/01121

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01121

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 16 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3P joint au dossier 25/1049

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabffccdc6046d47b7b342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01121

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/01121

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE venant aux droits de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d494cdc6046d4772cfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01121

    TJ 38053, 19 févr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01121 Le 19 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] né le 02 Mai 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6999166fcdc6046d472e4077
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01121

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01121 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZ3 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [I] [T], [H] [T] C/ [P] [D] Expédition délivrée le 19/02/26 Me ROBIT M [D] Exécutoire délivrée le19/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf6cdc6046d4717b6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01121

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5S7 MINUTE N° : Société [Adresse 13] c/ Société LEMA prise au domicile de sa gérante Mme [Z] [V] [E] [Adresse 2] à [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae02cdc6046d47ce8b0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01121

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01121

    - N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4O Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4O N° de minute : 26/00089 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Jean DE BAZELAIRE DE MESSEUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-02-

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a2ccdc6046d474b0cf7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01121

    CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 25/01121

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XU Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 18 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/02028. ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c34cdc6046d47a7c073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1