TJ 06088, 8 oct. 2025, RG 25/01340
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Ordonnance N° 25/01448
N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI
du 08 Octobre 2025
Chambre des référés
ENTRE :
M. [H] [R]
Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE
ET :
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
Non comparant ni représenté
S.A. PACIFICA
Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame NICART, Greffier,
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu la décision de caducité rendue le 02 Octobre 2025,
Vu le courrier de Me David LAIK en date du 07 Octobre 2025, sollicitant du Tribunal de rapporter la décision de caducité prononcée,
Il y a lieu de rapporter la caducité prononcée et de procéder à la remise au rôle de la procédure sous le N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de caducité du 02 Octobre 2025 ;
DISONS que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience du :
23 octobre 2025 à 9H00
Fait à [Localité 2], le 08 Octobre 2025
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le :
à Me David LAIK
Me Lionel CARLES
CPAM DES ALPES-MARITIMES
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