TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05937
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJO
Minute : 25/00176
CADUCITE
DU 09 Octobre 2025
Monsieur [R] [K]
C/
S.A.R.L. SAMOYAULT MULLER LUCIE SYNDICAT
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par ce tribunal, présidé par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR (S) :
Monsieur [R] [K]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEUR (S) :
S.A.R.L. SAMOYAULT MULLER LUCIE SYNDICAT
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 12 Mai 2025, le demandeur a convoqué le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 09 Octobre 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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