Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05937
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05937 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYS N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 30/06/2026 à : Me OUGOUAG (P203) CCC Me ZIEGLER (C2258) CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Juin 2026 DEMANDEURS Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05937
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILZ N° de MINUTE : 26/00471 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic,
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ca other ca_lyon n° 25/05937
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/05937
N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5J Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 09 mai 2025 RG : 25/88 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] HAUTE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05937
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2A N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05937
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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ca other ca_paris n° 25/05937
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05937
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4V D
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ca other ca_paris n° 25/05937
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05937 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05937
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/05937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2J5 Ordonnance n° 2025/M241 Mme [P] [B] Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [B] Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05937
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05937
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJO Minute : 25/00176 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 Monsieur [R] [K] C/ S.A.R.L. SAMOYAULT MULLER LUCIE SYNDICAT
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