TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/03974

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 7]
[Localité 4]

Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80

N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ

Minute : 25/00822

DESISTEMENT

DU : 08 octobre 2025

Copie délivrée

le :

à : Me Hela KACEM et les époux [T]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

S.A. 3F SEINE ET MARNE
[Adresse 3]
[Localité 9]
[Localité 6]

représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

Madame [Z] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]

non comparante

Monsieur [R] [V] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 juillet 2025,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 08 octobre 2025, par M. Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT