TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/03107

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Exequatur

N° RG 25/03107
N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5

DEMANDERESSE
Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040
DEFENDERESSE
Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 28 Janvier 2026 à 09 H 40

Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 1er janvier 2026.

RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond
EN ORIGINAL

Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions