TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/01103
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYQY Ordonnance n° 25/00229
DEMANDEUR :
S.C.I. ALAMA LODGE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DÉFENDEURS :
Monsieur [V] [K] [J] et Madame [P] [E] [J],
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 13/05/2025 ,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 14/05/2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 02 Octobre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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