Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01103
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/01103
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01103 N° Minute : 26/00149 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE [1] représentée par son représentant légal immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 493 391 114 dont le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01103
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01103
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le 24 Octobre 1972 à [Adresse 3] [Localité 1] com
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01103
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/01103
ARRÊT N°26/ CB R.G : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYN S.A.R.L. 2R HOLDING C/ [H] RG 1èRE INSTANCE : 2023J00242 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01103
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01103
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/573 Rôle N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPS2 [D] [X] [R] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_douai n° 24/01103
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNK3 Jugement (N° 11-23-942) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
-
ca other ca_metz n° 24/01103
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01103
Ordonnance n° 25/00316 27 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYR --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 07 Mai 2024 23/000800 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01103
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01103
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5Q DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [V], munie d’un
-
ca other ca_versailles n° 24/01103
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP6 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01103
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQP AFFAIRE : M. [U] [H] (Maître [O] [N] de la SELAS [Localité 7] [N]) C/ AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01103
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01103
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDH Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01103
TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/01103
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYQY Ordonnance n° 25/00229 DEMANDEUR : S.C.I. ALAMA LODGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01103
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 24/01103
DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6IV Code NAC : 70E Madame [N] [T] Monsieur [C] [B]’ C/ Monsieur [Z] [A] Madame [I] [O] épouse [W] Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01103
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/01103
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB7M AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01103
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01103
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOIO MINUTE : 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [N] né le 10 Août 1973 à
-
ca other ca_bourges n° 24/01103
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01103
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01103
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYST MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [E], [E] C/ [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Madame [B] [E] née le 02 Mai 1980 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEW Minute N° 25/0179 AFFAIRE : [B], [X], [I] [P] C/ [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01103
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01103
N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVPN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01103
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elisabeth SALAT COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au se
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles