TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00155

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAINT-DENIS DE [Localité 8]

POLE SOCIAL

N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEP

N° MINUTE 25/00582

JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025

EN DEMANDE

Madame [P] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

EN DEFENSE

[6]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Mme [X] [J], Agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 17 septembre 2025

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés

assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Formule exécutoire délivrée
le :
à :

Copie certifiée conforme délivrée
aux parties le :

Vu le recours formé le 21 février 2024 par Madame [P] [M] à l’encontre de la décision rendue le 30 octobre 2023 par la [5] [Localité 7] [9] de refus de prise en charge, au titre des risques professionnels, de l’accident déclaré du 1er août 2023, après recours préalable, 

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Attendu que, à l’audience du 17 septembre 2025, Madame [P] [M], qui a été régulièrement convoquée par lettre recommandée réceptionnée le 17 mars 2025, n’était ni présente, ni représentée, et n’a pas invoqué de motifs légitimes,

Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de déclarer caduque la requête de Madame [P] [M],

PAR CES MOTIFS