Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00155
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00155
Expédition conforme le Minute n° : 26/396 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAJ DEMANDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00155
TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 24/00155
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72H DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL D’HUISNE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786 290 114
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00155
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00155
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7ZS Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] C/ Mme [L] [K] M. [Y] [K] M. [M] [T] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00155
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433H N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEUR S.A.S. EOS FRANCE, agissant en vertu d’une lettre de désignatio
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00155
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/00155
N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DC JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix huit Juin deux mil vingt six à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00155
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00155
1 exp Me Sarah SAHNOUN, 1 exp la SCP TANDONNET- ROUSSIN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00155 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00155
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00155
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur collè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00155
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGFW JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [E] [A] divorcée [B] née le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00155
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00155
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU6U CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [F] 32 Avenue Bois de la Ville II 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE Décédé le 12/09/2024 Madame [L] [R] veuve [F] Inter
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00155
TJ 16015, 9 avr. 2026, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : Kama
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00155
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAO Demandeur: URSSAF PACA Défendeur:, [F], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00155
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433H N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEUR S.A.S. EOS FRANCE, agissant en vertu d’une lettre de désigna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00155
TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00155
MINUTE N° 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [I], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CHARENTES C/ [B] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivr
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ca other ca_versailles n° 24/00155
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00155 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFA AFFAIRE : [G] [F] épouse [T] C/ S.A.S. [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 7] Décision déf
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00155
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/00155
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ Monsieur [P] [T] NUMÉRO R.G. : N° RG 24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00155
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00155
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [7] C/ Madame [I] [L] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGG JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOIRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00155
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 24/00155
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYJH Affaire : Monsieur [L] [N] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00155
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFSO Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU D
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ca other ca_pau n° 24/00155
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 24/00155
PS/EL Numéro 25/03112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLS Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation
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ca other ca_cayenne n° 24/00155
CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 178 N° RG 24/00155 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOE PG/HP Association SUD FORMATION C/ S.C.I. MARINE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 9
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