TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01414
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Texte de la décision
- N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6 - M. [H] [U]
Ordonnance du 09 octobre 2025
Minute n° 25/ 771
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [J] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [H] [U]
né le 16 Mars 2004 à [Localité 3] ([Localité 6])
détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Adresse 4]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 à 16H15
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [H] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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