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TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03742


Vérifier : TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/03742
Lieu / cour
tj13001
Chambre
Juge de l'exécution
Type
other
Id
68e88b913ea43407b9fbc11a

Texte de la décision

1,548 caractères

MINUTE N° : 25/245
DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CU
AFFAIRE : [K] [Z] / S.A.S. EOS FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT

Exécutoire à
Me Nathalie MARCHESSEAU
le 09.10.2025

Notifié aux parties
le 09.10.2025

DEMANDEUR

Monsieur [K] [Z]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (13),
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maïtre Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE.

DEFENDERESSE

S.A.S. EOS FRANCE
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217 dont le siège social est à [Localité 5],
prise en la personne de son représentant légal M. [T] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3]
absente à l’audience

***

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance (compte tenu du protocole d’accord signé entre les parties) et ce, sans opposition de leur adversaire qui a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance.

DIT que chaque partie supportera seule ses propres frais et charges.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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