Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03742
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03742
N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCR2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à
-
tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03742
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03742
Jugement n° 26/10076 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/03742 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCC [Y] [U] [I] [W] [H] [E] épouse [I] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Sandrine BRUNET, avocat au
-
ca other ca_amiens n° 25/03742
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03742
ARRET N° [U] [T] épouse [U] C/ [S] E.A.R.L. [S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03742
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03742
MINUTE N° : 26/00062 DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2E7 AFFAIRE : [T] [E] / [R] [W], [U] [O], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me ABDELKRIM Me SAGNES-JIMENEZ Copie(s) déliv
-
ca other ca_colmar n° 25/03742
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03742
EP/KG Copie exécutoire aux avocats et par LS aux parties le 08 avril 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDE Minute n° : 26/236 ORDONN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03742
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/03742
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03742 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JR7 Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03742
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03742
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en perso
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03742
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK4G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03742
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03742
MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. PAXOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03742
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03742 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet effet
-
ca other ca_versailles n° 25/03742
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/03742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIH6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03742
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YGZ PARTIES
-
tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03742
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYG Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03742
TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/03742
Minute n° 26/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03742
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03742 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYC Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Madame [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
-
ca other ca_paris n° 25/03742
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/03742
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme
-
ca other ca_lyon n° 25/03742
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/03742
N° RG 25/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLKI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 avril 2025 RG : 2023j860 ch n° Société [Localité 5] MILLER C/ S.A.S. VALUE IT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03742
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me RICHARD Le ...............
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03742
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03742
MINUTE N° : 25/245 DOSSIER : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CU AFFAIRE : [K] [Z] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03742
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03742
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKV ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 septembre 2025 à 14h34 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Delphine BONDOUX, greff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles