TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/01400

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01

Minute n°25/03033

N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY

CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

FOYER STEPHANAIS
42 bis avenue Ambroise Croizat
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
non comparante, ni représentée

A :

M. [B] [K]
8 Rue Paul Bert
76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
non comparant, ni représenté
Mme [I] [K]
8 rue Paul bert
76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 29 Juillet 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Octobre 2025 ;

Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs  ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,