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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01400

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SB [K] [P] épouse [G] C/ [T] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Vincent LE LUYER Maître Christophe LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f617e195da062e0ff482a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01400

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01400

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30dd195da062e0fe312f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01400

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [N] [A], [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0e93c619cd1f1b4152
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01400

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01400

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IK AFFAIRE : [V] [L], [U] [L] C/ S.A.S.U. REGIE DES LUMIERES, Société SO CAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54d0cdc6046d4718bfd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01400

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01400

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e09bcdc6046d47050969
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01400

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCS S.A.S. [W] [J] C/ [Z] [A], [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [W] [J] inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2a6cdc6046d473ca671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01400

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d48cdc6046d47184d3b
  • ca other ca_nancy n° 25/01400

    CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01400

    ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMW Jugement du pôle social tribunal judiciaire de REIMS 22/00262 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc23fccdc6046d47e1b230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01400

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDX N° Minute : 26/00475 AFFAIRE [A] [R] divorcée [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6afcdc6046d4791a093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01400

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DARCHIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TTY N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ca4ccdc6046d479a89d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01400

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SI Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 699461b6cdc6046d47aef2fe
  • ca other ca_rennes n° 25/01400

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01400

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°61 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXOS (Réf 1ère instance : 2023001449) S.A.S.U. SINAGO PROPRETE C/ M. [J] [I] M. [D] [I] S.C. SC [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836709cdc6046d47e442cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01400

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2GF COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69845614cdc6046d47fdfc47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01400

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/34 AFFAIRE N° RG 25/01400 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VVH Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, succursale de la Société de Droit Allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH dont le siège social est [Adresse 6] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69694a41cdc6046d47713671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01400

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00027 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25c1cdc6046d4731b13d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01400

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01400

    DOSSIER N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEF Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [R] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d629b75782d5f0600453d
  • ca other ca_metz n° 25/01400

    CA Metz, 24 déc. 2025, RG 25/01400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce41675782d5f068c8d17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01400

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJGR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d74975782d5f06d3e848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01400

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01400

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01400 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2D AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. [Localité 5] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. [Localité 5] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126675782d5f06ddd707
  • ca other ca_grenoble n° 25/01400

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01400

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00164) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945348c75782d5f06b647c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1