TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05926
Vérifier : TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/05926
N° Portalis 352J-W-B7J-C7UR3
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 09 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. les Violettes
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0493
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. MOUVEMENTS MODERNES
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 09 Mai 2025 par la S.C.I. les Violettes ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 octobre 2025, la S.C.I. les Violettes se désiste de l’instance engagée.
La S.A.R.L. MOUVEMENTS MODERNES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. les Violettes ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.