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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05926

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JB Entreprise INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION (E.I.C.) C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'INGENERIE (SEI) S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.C.P. BTSG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05926

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/05926

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 25/05926 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVHG Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59247893c619cd1f1b12b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05926

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IEJ N° de MINUTE : 26/00480 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6df6cdc6046d47c25af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05926

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/05926

    N° RG 25/05926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTR 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/05926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTR Minute n°182/26 Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23400dcdc6046d474f7774
  • tj Expertise tj34172 n° 25/05926

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05926

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05926 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5H LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4372cdc6046d47e00ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05926

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMOZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05926

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05926 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLO JONCTION AVEC LE DOSSIER RG N°25/6146 Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :12 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05926

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/05926

    06 Mars 2026 N° RG 25/05926 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZO5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [F] [C] C/ Monsieur [U] [P] Madame [E] [S] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d1ccdc6046d47a8d92e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05926

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me [D] [W] Le .............................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05926

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05926

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05926 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05926

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05926

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HI5 Minute : 25 / S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1acc07170de10e40fdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05926

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05926 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UR3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. les Violettes [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel QU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
  • ca other ca_lyon n° 25/05926

    CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05926

    N° RG 25/05926 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Z Nom du ressortissant : [D] [C] [C] C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85065b5a3ab8ca54e09
  • ca other ca_paris n° 25/05926

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/05926

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05926 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfd542d85a267f3c777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1