TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01412
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Texte de la décision
- N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR - Mme [H] [M]
Ordonnance du 09 octobre 2025
Minute n°25/ 774
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [O] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [H] [M]
née le 18 Janvier 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5],
MAJEURE PROTEGEE sous la tutelle de L’ATSM 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 à 16H05
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [H] [M] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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