Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01412
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/01412
ARRET Société [1] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE CARSAT NORD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [J] - Me BILLET - CPAM - CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE - Dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01412
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNM4 MINUTE N° 26/589 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président
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ca other ca_nancy n° 25/01412
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01412
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00347 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET
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ca other ca_rouen n° 25/01412
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/01412
N° RG 25/01412 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00466 Tribunal judiciaire de Dieppe du 9 janvier 2025 APPELANTE : SCI [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée PAR Me Victoric BEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01412
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7Y 3 copies Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01412
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC5L JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,
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ca other ca_montpellier n° 25/01412
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/01412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022006316 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01412
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/01412
N° RG 25/01412 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01412
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01412
DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJO Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [D] [S] Me Adeline PELOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01412
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01412
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KESSLER + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [R] [U] c/ S.A.R.L. LP MOUGINS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01412 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNGT Aprè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01412
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01412
DOSSIER N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NID5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01412
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01412
Du 03 avril 2026 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX5 [S] [H] C/ [U] [F] - Expéditions délivrées à Me Haude NEDELEC - FE délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01412
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Me Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01412
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01412
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2C Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [W], [R] épouse, [V] C/ Société ROYAL AIR MAROC PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01412
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01412
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5R2 Minute n° 238/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01412
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/01412
06 Mars 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [S] [J] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01412
CA St Denis Reunion, 23 févr. 2026, RG 25/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01412 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMOJ S.A.S. BIOTOPE SAVEURS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A. AGENCE BOURBONNAISE DE [Localité 3] (ABN)
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ca other ca_poitiers n° 25/01412
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/01412
Ordonnance n°34 R.G : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKA4 [A] S.C.I. [X] C/ [E] [S] [V] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01412
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01412
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LBL JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [C] [B] [Q] [W] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01412
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [G], [W], [H] [T], [K], [J] [D] épouse [T] C/ S.A.S. SODIVITRAGE ISOLATION, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [G], [W], [H] [T
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