CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02596
Vérifier : CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02596 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 1] en date du 04 décembre 2024 RG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIH
APPELANT(S) :
S.A.S. HIVORY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. SAS VALOCIME
Représentant : Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre comemrciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;
Attendu que par écritures reçues le 02/09/25 l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 20 Décembre 2024 contre une décision rendue le 04 Décembre 2024 par Président du TJ d'[Localité 1] RG ;
Vu les articles 400 à 405, et 906 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelante de son son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens exposés ;
Fait à [Localité 2], le 01 Octobre 2025
Le Greffier, Le Président ,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.