Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02596
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX7A Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE NORMANDIE [I] [U] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/02596
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/02596
N° RG 24/02596 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFC5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me David HERPIN, - Me Marine SZYDLOWSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [A] née le 14 Août 1987 à
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ca other ca_versailles n° 24/02596
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLU Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02596
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/02596
N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 50Z N° RG 24/02596 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GX AFFAIRE : [F] [I] C/ [U] [S] [C] [J] [L] épouse [C] [Adresse 12] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02596
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02596
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ5 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I
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ca other ca_rouen n° 24/02596
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02596
N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_amiens n° 24/02596
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02596
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [H] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02596
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02596
N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMO Copie executoire à
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ca other ca_caen n° 24/02596
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02596
AFFAIRE :N° RG 24/02596 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.1918 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. COTTAGE CONSULTING N°
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ca other ca_nancy n° 24/02596
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 1] en date du 04 décembre 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIH APPELANT(S) : S.A.S. HIVORY agissant poursuites et diligences de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02596
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XT N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son Syndic, le cabinet LATY c/ [S] [M] DEMANDERESSE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02596
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/02596
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02596
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/02596
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTP DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous e n° 3
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ca other ca_paris n° 24/02596
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34N Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/02596
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_douai n° 24/02596
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HU N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] MAROC de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02596
TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/02596
/ N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : Me Michel MALL, ve
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02596
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02596
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTO ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02596
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCI Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0174 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02596
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution d
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