CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/07518
Vérifier : CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/07518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile B
LYON, le 09 Octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRS3
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00018
S.A.S. UTILOK
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Julia BRICCA de la SELARL BRICCA AVOCAT, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [X] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représenté
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07518 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 25 Septembre 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.