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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07518

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUHL N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0ffcdc6046d47c191d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07518

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW3R Minute N°26/00101 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd523bcdc6046d4720e363
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07518

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 25/07518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE EXPERT DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/ D2 Rôle N° RG 25/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5US [G] [F] C/ Notification par LRAR le : à - Mme [F] Notification par mail au Parquet Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0edfcdc6046d47129685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07518

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/07518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW5U JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69780881cdc6046d47d07918
  • ca other ca_lyon n° 25/07518

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/07518

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRS3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964bf14914fb075ebd99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07518

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/07518

    Dossier N° RG 25/07518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIZ Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2794af40da9b7b17b813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1