CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02470

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRÊT DU 09/10/2025

N° de MINUTE : 25/732

N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIB

Jugement (N° 24-000839)

rendu le 04 Avril 2025

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]

APPELANT

Monsieur [B] [E]

Chez Mme [L] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant, ni représenté

INTIMÉES

Société [10]

[Adresse 11]

[Localité 4]

Société [9]

[Adresse 12]

[Localité 3]

Société [8]

[6]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Non comparants, ni représentés

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience

DÉBATS à l'audience publique du 01 Octobre 2025 tenue par Mme Danielle THEBAUD magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sylvie COLLIERE, Président de chambre

Catherine CONVAIN, Conseiller

Danielle THEBAUD, Conseiller

ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie COLLIERE, Président et Ismérie CAPIEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 23 avril 2025;

Vu les convocations à l'audience du 01 octobre 2025;

Attendu que l'appelant n'a pas comparu ni n'a été représenté à l'audience, sans motif légitime;

PAR CES MOTIFS