Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02470
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/02470
N° RG 25/02470 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1465 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 03 juin 2025 APPELANTE : Madame [U] [E] née
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ca other ca_aix_provence n° 25/02470
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/315 Rôle N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON7 [G] [N] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02470
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02470
MINUTE N° : 26/00159 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02470 DÉCISION Réputée Contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [J] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Prefet d’[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02470
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/02470
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BCJ Minute : 26/21 ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02470
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CWD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS Me Louis FAGNIEZ Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après
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ca other ca_montpellier n° 25/02470
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/02470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023000513
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02470
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 25/02470 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires [O] B2 [Adresse 1] / [Adresse 2] [C] / [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [D] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02470
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 25/02470
N° de Minute : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU26 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02470
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02470
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VO Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02470
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02470 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEK Section 2 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02470
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02474 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02470
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3S Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02470
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02470
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPH N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02470
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O7S PARTIES : D
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ca other ca_montpellier n° 25/02470
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02470
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_douai n° 25/02470
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/732 N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIB Jugement (N° 24-000839) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_paris n° 25/02470
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/02470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5I Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02470
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02470 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6O AFFAIRE : Mme [Y] [C] Exp : Mme [Y] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [
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