CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02032

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 9 octobre 2025

MINUTE N°

N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2T

décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2024024069

APPELANTE

SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

SAS INGRAM MICRO

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de référé rendue le 27 février 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole ;

Vu l'appel interjeté le 11 avril 2025 par la société Audit bureautique conseils ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société Audit bureautique conseils, appelante, notifiées par la voie électronique le 5 septembre 2025 ;

Vu les conclusions de la société Ingram micro, intimée, notifiées par la voie électronique le 12 septembre 2025 ;

Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se désister de son instance et de son action, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions en réponse précitées ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;

Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS