Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02032
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SCP MAATEIS la SELARL MAIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02032
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02032
DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNXS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Q] [U] 2529 route de
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ca other ca_rouen n° 25/02032
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02032
N° RG 25/02032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01528 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux et de la Protection du HAVRE du 15 mai 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02032
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/02032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [A] né le 20 Avril 1972 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02032
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/02032
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4CT Du 18 Juin 2026 Affaire : [X] c/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne MAROUANI Me Nathalie VINCENT Président : Madame Céline POLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02032
TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02032
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3DH AFFAIRE : S.C.I. EDEN / [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02032
TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEY Section 3 VA République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02032
TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02032
AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02032
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7J JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], C/ M. [G] [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02032
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUH N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02032
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02032
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SQ DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02032
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/02032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCOM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02032
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37S6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00533 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02032
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFJM JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00307 S.A., [Localité 2] C/ , [R], [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M., [A] Préfecture du Maine et, [
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ca other ca_toulouse n° 25/02032
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/02032
10/02/2026 ARRÊT N°26/132 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKZ CJ - MCC Décision déférée du 04 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 24/02283 C. LOUIS [V] [U] épouse [P] [S] [A] [T] épouse [L] [J] [T] C/ [O] [P] [S] [Y] [
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02032
TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02032
N° Minute : 2026/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [B] [Y] [C] [Z] [K] Par [X] [O] [H] [P] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PX A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02032
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y2K N° minute : 26/143 bis SociétéWESTINVESTGESELLSCHAFTFÜRINVESTMENTFONDS MBH c/ Société FRUCTIPIERRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 35], S.A.S. LAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02032
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [L] [F] MINUTE N° : 26/00051 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02032
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02032
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEF Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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