CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01416

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 09 octobre 2025

Minute n°25/

N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYV

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01762

SARL SANCTI SPIRITUS prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

SCI AJC1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai,

Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,

assistée de Marlène Tocco, greffier ;

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 5 juin 2025 ;

Vu le message notifié par l'avocat de l'intimée le 17 septembre 2025 ;

Si l'intimée a justifié, par un message notifié le 18 juin 2025, de ce qu'elle avait déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de l'appelante, elle n'a en revanche toujours pas mis en cause le liquidateur de l'appelante, ainsi qu'il lui était aussi demandé de le faire dans l'ordonnance du 5 juin 2025, afin que la procédure soit régularisée. Au contraire, dans son message notifié le 17 septembre 2025, l'intimée a informé le conseiller de la mise en état de ce qu'elle n'entendait pas régulariser la procédure, qui se trouve, dès lors, toujours interrompue. L'affaire est donc radiée.

Elle sera réinscrite sur justification de la mise en cause du liquidateur de l'appelante.

PAR CES MOTIFS