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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01416

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/01416

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIREde [J] [Adresse 1] [Localité 1] ☎02.54.56.26.00-courriel : [Courriel 1] [J], le 31 Août 2026 [S] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Affaire : [K] [M] épouse [P] [Y], [C] [P] [Y] c/ [S] [R], [Q] [Z] N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2U Vos réf.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731c0195da062e0bf2ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01416

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a8195da062e049635b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01416

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOO Code NAC : 54G DEMANDERESSE [G], société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 799 972 369, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ea93c619cd1f4891bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01416

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01416

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYZ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443727cdc6046d47627691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01416

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLZ DESISTEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : M. [R] [O] DÉFENDEUR(S) : M. [U] [D] DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075f7cdc6046d47fdb1bc
  • ca other ca_nancy n° 25/01416

    CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01416

    ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNW Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00137 23 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [1] '[2]' immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc23f8cdc6046d47e1b11d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01416

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTL AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [F] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8cacdc6046d47f804f2
  • tj Désistement partiel tj21231 n° 25/01416

    TJ 21231, 4 mai 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/01416 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNW [O] [E] représenté par Maître [J], avocats au barreau de DIJON C/ S.A.R.L. COMBLE ECO, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829 950 815, agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccae0cdc6046d473c07a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01416

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01416

    , DOSSIER : N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJ6 Copie exécutoire à S.A.S. -GLOBAL EXPLOITATION REPRESENTEE PAR LA STE UXCO MANAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2738cdc6046d4715a61c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01416

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7EH N° de MINUTE : 26/00551 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]-[Adresse 2]-[Adresse 3] ET [Adresse 4], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69922cdc6046d478e361d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01416

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/01416

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01098 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [D] née le 09 Juillet 1984 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a88cdc6046d474bd9d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01416

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7NO MINUTE N° : 26/00560 Société EMMAUS HABITAT c/ [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Me Mariane ADOSSI Madame [Y] [H] COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c89cdc6046d47a8cc98
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01416

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01416

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MAC ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 [L] [I] épouse [A] C/ Société [1] Société [2] Société [3] S.C.P. [X] - [S] REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0395acdc6046d4708bed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01416

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01416

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2M Minute : du : 17/03/2026 JUGEMENT , [N], [R] épouse, [H], [L], [H] C/ Société, [U], [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2124cdc6046d47236e16
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01416

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01416

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKE Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48646cdc6046d4795b8c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01416

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01416

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAGNE + 1 CCC Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/30, (RG n°23/01824) en date du 9 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac75cdc6046d47adebca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01416

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01416

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3O7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34dccdc6046d47c40485
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01416

    TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/01416

    N° RG 25/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa5f6cdc6046d47164319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01416

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01416 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBTS DÉSISTEMENT du 02 Mars 2026 Minute n° 26/00222 FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE C/ , [P], [B] Le Copies conformes FRANCE TRAVAIL IDF M., [P], [B] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304c3cdc6046d47d1ed39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01416

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01416

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23BW [T],[A], [Y] [N], [J], [W] [F] épouse [N] C/ [L] [Q] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Marie LACOSTE Le 06/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07b91cdc6046d47315d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1