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CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05162


Vérifier : CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
24/05162
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
other
Id
68e897ec6d821fc8a3c655a6

Texte de la décision

1,686 caractères

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 09 octobre 2025

Minute n°25/

N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DF

décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, du 3 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377

SARL DEKACOM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE

SASU SPEED CONTROLE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Marlène Tocco, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 5 juin 2025 ;

En l'absence de mise en cause du liquidateur de la société DEKACOM par l'intimée et de justificatif de la déclaration de sa créance éventuelle, ainsi qu'il lui était demandé de le faire dans l'ordonnance du 5 juin 2025 afin que la procédure soit régularisée, l'affaire est radiée.

Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance précitée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/5162 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie adressée aux avocats le

+ Ls au parties

Le greffier,

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