Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05162
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/05162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme [A] [F
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05162
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 24/05162
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05162 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2PP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [V] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05162
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WEB PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 24/05162
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, du 3 octobre 2024, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05162
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55QO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_douai n° 24/05162
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°: décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, le 3 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377 N° RG 24/05162 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 24/05162
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des
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ca other ca_versailles n° 24/05162
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05162
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05162 - N° Portali
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