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CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04688


Vérifier : CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
24/04688
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
other
Id
68e897ed6d821fc8a3c655b8

Texte de la décision

1,768 caractères

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 9 octobre 2025

Minute n° 25/

N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD

Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 2023013256

SAS BBK MERU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTE

SARL DEKACOM

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai,

Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,

assistée de Marlène Tocco, greffier ;

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 5 juin 2025 ;

En l'absence de mise en cause du liquidateur de la société DEKACOM par l'appelant et de justificatif de la déclaration de sa créance éventuelle, ainsi qu'il lui était demandé de le faire dans l'ordonnance du 5 juin 2025 afin que la procédure soit régularisée, l'affaire est radiée.

Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l'ordonnance d'interruption d'instance précitée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/4688 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

copie aux avocats

le

aux parties par LS le

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