CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00250

S.A.S. RESIDENCE SAINT ANTOINE

C/

[H] [X] Profession: infirmière

Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025

MINUTE N°

N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVAF

APPELANTE :

S.A.S. RESIDENCE SAINT ANTOINE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Natacha LE QUINTREC de la SELEURL CABINET BONNEAU LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

Madame [H] [X] Profession: infirmière

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON,

***

Nous, Rodolphe UGUEN LAITHIER, conseiller de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé,

Vu l'appel formé le 16 avril 2025 par la société [Adresse 5] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône du 1er avril 2025 l'opposant à Mme [H] [X] ;

Vu les conclusions d'incident déposées le 27 juin 2025 par Mme [H] [X] sollicitant la radiation de l'affaire faute de règlement par la partie appelante des sommes dues au titre de l'exécution provisoire ;

Vu les conclusions en réponse déposées le 30 juin 2025 par la société Résidence Saint Antoine sollicitant le rejet de la demande aux motifs que le jugement a bien été exécuté ;

Vu les conclusions de désistement d'incident déposées par Mme [H] [X] le 11 septembre 2025 ;

Vu les conclusions de prise d'acte du désistement déposées par la société [Adresse 5] le 11 septembre 2025 ;

Vu la convocation des parties à l'audience d'incidents du 18 septembre 2025 ;

MOTIFS

Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS