Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00250
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00250
ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00250
TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00250
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2GK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00250
TJ 05061, 12 août 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5KO Demandeur: Madame [T] [E] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_chambery n° 25/00250
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00250
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIR S.A.S. [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 20 Janvier 2025, RG F 23/00044
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00250
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 25/00250
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZ7 BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00250
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 068/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQO Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00250
TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFR N° MINUTE : 26/ 227 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis ROUANET avocat au barreau de Lyon, substitué par Maî
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00250
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00250
TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00250
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EOZG Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [H] épouse [I] c/ [R] [I] Nous, [
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ca other ca_amiens n° 25/00250
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00250
Ordonnance N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00250
TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLNP Madame [H] [B] [J] [I] /c Monsieur [O] [Y], [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLNP Nature de l’affaire : art. 11
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00250
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00250
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPEO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00250
TJ 51108, 26 mai 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00250
TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4K Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00250
TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGVJ N° de Minute : 26/139 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00250
TJ 68066, 18 mai 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3Y RÉPUBL
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00250
TJ 62119, 4 mai 2026, RG 25/00250
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUM7 AFFAIRE : [O] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00250
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00250
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67W ORDONNANCE DE REFERE N°26/360 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00250
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Monsieur [M] [W], Madame [C] [L] épouse [W] C/ S.A. [Adresse 1] Copie délivrée à : - Maître Isabelle G
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