Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00778


Vérifier : CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/00778
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
68e897f16d821fc8a3c65606

Texte de la décision

1,338 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5W

Affaire : Ordonnance de référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025 000962

APPELANTE

S.A.S. FORESTARIUS

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEE

S.A.S. CLESTRA

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5W,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 8 octobre 2025 par lesquelles la S.A.S. FORESTARIUS indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.A.S. FORESTARIUS supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 09 octobre 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Olivier Mansion

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.