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CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03548


Vérifier : CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/03548
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 4 A
Type
ordonnance
Id
68e897f26d821fc8a3c6561c

Texte de la décision

1,496 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

03.89.20.89.47

N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITY5

Minute n° 25/760

APPELANTE

S.A.R.L. DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉ

[G] [H]

Non représenté

ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025

Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière,

Vu l'appel interjeté le 8 septembre 2025 par la SARL DRTM Dépannage Rapatriement Transport Muckensturm à l'encontre du jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne le 30 juillet 2025,

Vu l'acte de désistement transmis par l'appelante par voie électronique le 7 octobre 2025,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 et 913-5 du code de procédure civile,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SARL DRTM Dépannage Rapatriement Transport Muckensturm de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelante aux dépens.

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire à

Me CHEVALLIER-GASCHY

et par LS à l'intimé

le 9 octobre 2025

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