Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03548
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03548
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFC Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03548
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQIK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV TRIBUNAL JU
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03548
TJ 31555, 29 juin 2026, RG 25/03548
N° RG 25/03548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/03548
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03548
Du 16 juin 2026 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DO2 [Q], [U] [G] C/ S.A.S. FONCIA - Expéditions délivrées à Mme [Q] [G] Me Hélène DUFOURG - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca other ca_bordeaux n° 25/03548
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A.R.L. LES HAUTS DE LUZ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03548
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03548
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03548
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTP DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société HOMELAND, SAS, immatriculée au RCS, [Localité 2], dont le siège soc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03548
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Pierre-jean LAMBERT.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03548
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03548
DOSSIER N° RG 25/03548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEW Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : Monsieur [F] [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_amiens n° 25/03548
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/03548
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 19 Numéro : du : 27 Août 2025 RG : N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOC7 Décision attaquée : en date du Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-ja
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ca other ca_rennes n° 25/03548
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03548
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 25/03548 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKX M. [S] [O] C/ Société A-LEX AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03548
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVJ AFFAIRE : S.A.S. DURAVOLT C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03548
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03548
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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ca other ca_aix_provence n° 25/03548
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLI [VW] [RL] [CG] [NY] [CP] [NY] [BJ] [CE] [JC] [SI] [TA] [SU] [NN] [TF] [CT] [TF] [ZV] [C] [TR] [H] [FO] [H] [GA] [LU] [XI] [C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03548
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XSL PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/03548
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 429 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK32E Décision dé
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ca other ca_colmar n° 25/03548
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITY5 Minute n° 25/760 APPELANTE S.A.R.L. DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03548
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZQ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE MANOIR DES ANGLAIS situ
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03548
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [O] [L] né le 11/05/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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ca other ca_rouen n° 25/03548
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 25/03548
N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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