CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/00572

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 25/746

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2S

APPELANTE

S.A.R.L. [2]

Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON

INTIMEE

[3]

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 10 mars 2024 par le conseil de la SARL [2] à l'encontre d'un jugement rendu le 18 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à l'[3], notifié le 20 avril 2024 ;

Vu l'ordonnance de radiation rendue le 5 décembre 2024 en l'absence de l'appelante et de conclusions ;

Vu les conclusions de remise au rôle datées du 21 janvier 2025 ;

Vu la convocation transmise le 28 février 2025 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 2 octobre 2025 fixant un délai jusqu'au 1er mai 2025 à l'intimée pour conclure, et un délai jusqu'au 1er juillet 2025 à l'appelante pour transmettre ses écritures ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère que l'appelante n'a pas comparu lors de l'audience d'instruction, ni demandé à être dispensé de comparution.

Au regard du défaut de diligences de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,