CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00328

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/380

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZS

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Octobre 2025.

Nous, [U] [C], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZS dans une instance entre les parties suivantes :

M. [E] [G] [I], et Mme [P] [L] épouse [I], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me [R], avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

C/

Caisse CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, demeurant [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représenté par la SCP [D], avocat au barreau de BONNEVILLE

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le N° 23/00833

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à CHAMBERY, le 09 Octobre 2025

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Edouard THEROLLE