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CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01475


Vérifier : CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01475 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/01475
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68e899e360ca52a2831c011e

Texte de la décision

982 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025

N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JA joint au dossier N° RG 25/179

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

S.A.R.L. GREEN ENVIRONMENT

INTIME

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JA

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N° RG 25/179 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01475 et N° RG 25/179 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro N° RG 25/179 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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