Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/01475
TJ 64445, 24 août 2026, RG 25/01475
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE2O Code nature d’affaire : 20L- 0A CI/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 AOUT 2026 DEMANDEUR : Mme [J] [X] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01475
TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01475 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WC COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier lors des débats et de Madame Ophélie BATTUT, Greffier lor
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01475
TJ 80021, 17 juin 2026, RG 25/01475
JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/01475 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK7R Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01475
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01475 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBY5 ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00022 [V] [K] C/ [X] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic GAUVIN Copie conforme Mme [X] [Y] Préfecture du Maine
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01475
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01475
DOSSIER : N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJE Copie exécutoire à Maître Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON expédition à Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORV
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/01475
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01475
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01475
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01475
Pôle social - N° RG 25/01475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [B] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00512 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MAI 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01475
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTZL LOYERS COMMERCIAUX le : 07 avril 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01475
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWT Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur, [I], [L] né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01475
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01475
N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7J LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01475
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTW [M] République Franç
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01475
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01475
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHNH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société DEMATHIEU BARD BATIMENT IDF C/ Société SMABTP, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES , Société QBE EUROPE, Société CNA MIC INSURANCE COMPANY EUROPE et autres TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01475
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.R.L. [I] EXPERT [S] [W], S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT - L MTP, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01475
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 9] 2 cop
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01475
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01475
N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLZC Madame [G] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01475
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/01475
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWM Minute N° : 26/00001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A. [1] ([2]) DGSR JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi D
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ca other ca_douai n° 25/01475
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/01475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBV Jugement rendu le 17 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDEURS À L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01475
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01475
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 9] + 1 CCC à Me BROM + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [O] [V
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ca other ca_nimes n° 25/01475
CA Nimes, 29 déc. 2025, RG 25/01475
Ordonnance N°1383 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ2J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2025 (Au tit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01475
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01475
N° RG 25/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rhislene SERAÏCHE à la SELARL ARCANTHE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEM
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