CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00900

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GE

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GE dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [B] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

S.A.S. FREI SODIAM (MOBALPA)

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 26 août 2025, Maître Gros, conseil de M. [B] [V], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel, précisant que les parties ont conclu un accord et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Par conclusions en date du 28 août 2025, Me Surdey, conseil de la SAS Frei Sodiam (Mobalpa), confirme la conclusion d'un accord entre les parties, acquiesce au désistement d'instance ainsi qu'au partage des frais et dépens ;

Par conséquent, il convient de constater le désistement de M. [B] [V] de son appel en date du 05 juin 2025 à l'encontre du jugement du tribunal de Montbéliard en date du 23 avril 2025.

Par ces motifs