Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00900 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expertise tj14118 n° 25/00900

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00900 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF26 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca845195da062e0c40db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00900

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00900

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69b484f14adac9b0d48d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00900

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/00900

    DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLU AFFAIRE : E.A.R.L. [O], [K] [G] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841df93c619cd1f49b3ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00900

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e2593c619cd1f0a5fac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00900

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 25/00900

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me LARDON Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me LARDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 366 DU : 10 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPL PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40ddcdc6046d47e56a11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/00900

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E7DD Cabinet JAF nø4 [F] C / [S] Me Gaëlle MARCHAL Notification le - CCC à Maître MARCHAL - CCE par LRAR à M.- AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2404cdc6046d475c62c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00900

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/00900

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJV JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35bdcdc6046d47def090
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00900

    TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XQ - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [Y], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf768cdc6046d47f92c56
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00900

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00900

    Pôle social - N° RG 25/00900 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [D] [W] - CPAM DES YVELINES - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f45cdc6046d47b4ad3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00900

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00900

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd20cdc6046d47f724af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00900

    TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00148 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD5X _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d04fcdc6046d470ee1b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00900

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00900 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRI6 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eb0cdc6046d479d609f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00900

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIZ Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8f5cdc6046d47613cfc
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00900

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ff9cdc6046d47aa501b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00900

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee58acdc6046d47e946fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00900

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00900

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [L], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ca5cdc6046d47d291ce
  • ca other ca_nancy n° 25/00900

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00900

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69983288cdc6046d47112291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00900

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLB5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc641cdc6046d47815e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00900

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00900

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYJP Minute N° 26/00122 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59adcdc6046d4720604f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00900

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00900

    Minute n° 26/00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81450cdc6046d47b11f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1