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CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06830


Vérifier : CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/06830
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
68e899eb60ca52a2831c01a0

Texte de la décision

1,127 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/06830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HE

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/ 190 [Localité 6]

Affaire :

M. [L] [P]

Représentant : Me [B] [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

S.A. PACIFICA

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [B] [W]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09/09/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 07/10/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,09/10/2025

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