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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/06830

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06830

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06830 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3HH MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

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  • ca other ca_paris n° 25/06830

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06830 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693931b8c988783351cc833a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06830

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAA Minute : 25/00381 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [X] [G] [Y] Représentant : Me Clotilde

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be0de0ebe408da8ed7a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06830

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06830

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/06830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4HE Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 190 [Localité 6] Affaire : M. [L] [P] Représentant : Me [B] [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. PACIFICA Représentant : Me [K]

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  • ca other ca_lyon n° 25/06830

    CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06830

    N° RG 25/06830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQP4 Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709425ec7a016750c56d9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06830

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06830

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3S MINUTE N° RG 25/06830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3S ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db633e738545ad0f1d8

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