CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06344
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/06344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FC
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/ M268
Affaire :
Société 3COMMAS TECHNOLOGIES
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [D] [Z]
Intimé
la SCP RIBON - KLEIN
[Adresse 5]
10. [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, assisté de Madame Laure METGE, greffier,
Vu l'avis de caducité du 16 septembre 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 9 octobre 2025
Le Greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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